Maison Familiale Rurale "Le Villaret"

BAC Professionnel, BAC Technologique, Diplôme d'Etat, prépa concours

(Formations de niveau IV) - En alternance (stage et apprentissage)

Formations dans les secteurs des services à la personne, du tourisme, de l'animation, de la santé,
du social et de la petite enfance

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La Taxe d'Apprentissage

QU'EST CE QUE C'EST ?

C'est un impôt qui doit être versé par les entreprises en fonction des salaires de l'année qui précède la date de versement. (La Taxe versée en février 2017 est calculée sur les salaires bruts de 2016).

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale répartie de la manière suivante :

L'entreprise assujettie doit acquitter la taxe d'apprentissage et la CSA avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires concernés, à l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de son choix.

" NOUS SOMMES HABILITES A PERCEVOIR LE QUOTA ET LE HORS QUOTA CATEGORIE A"

QUI LA VERSE ?

Pratiquement toutes les entreprises qui emploient de la main-d'œuvre à l'exclusion des associations Loi 1901.

A QUOI SERT-ELLE ?

A financer les établissements d'enseignement professionnel et en particulier l'apprentissage, afin de permettre à ces établissements de mener à bien leur projet pédagogique tant sur le plan de l'équipement que du fonctionnement.

COMMENT NOUS VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE

Vous avez 2 possibilités :

Par le biais d’ OCTALIA : partenaire des MFR

Adresser le formulaire de versement que vous pourrez remplir directement en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous (qui vous permet de calculer directement le montant de votre taxe d’apprentissage), en complétant :

Acces site OCTALIA

" MFR du Villaret - Antenne du CFA des MFR - BP 71 - 74230 Thônes "

Notre OCTA s’occupe de toutes les formalités administratives.

Attention : bien libeller votre chèque au nom d’OCTALIA, et l’envoyer accompagné du bordereau de versement à l’adresse suivante :

Fédération des MFR des Savoie
25 Route de Metz
74960 Meythet

Par le biais de l’OCTA (Organisme Collecteur) de votre choix :

Indiquez dans la case « liste des établissements bénéficiaires» notre établissement sous l’appellation complète suivante :

« MFR Le Villaret – 74230 Thônes - Antenne du CFA des MFR »

Suite à la réforme, si vous souhaitez continuer à nous verser la totalité de votre taxe d’apprentissage, vous devez maintenant préciser, sur le formulaire fourni par votre OCTA, que vous abondez le hors quota à notre établissement.

Vous pouvez, pour éviter toute erreur, rajouter les numéros UAI de la MFR :


 

 

 

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1 rue Marguerite Frichelet - BP 71
74230 THÔNES Tel : 04 50 02 00 52 - Fax : 04 50 02 04 97
Email : mfr.villaret@mfr.asso.fr - http://www.mfr-villaret.fr

CFA privé
Annecy (15 km), Albertville (37 km), Bonneville (31 km), Chambéry (72 km), Aix-les-Bains (56 km), Annemasse (60 km), Bonneville (31 km), Chamonix (86 km), Rumilly (47 km)
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