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Espace élève
Accueil/contrat apprentissage formation IV

Contrat d'apprentissage
Formation de niveau IV

  • Généralité

    L'apprenti peut signer un contrat d'apprentissage dans un établissement public ou privé. C'est un contrat de travail à durée déterminée de 2 ou 3 ans. Par conséquent, l'apprenti a les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres employés.
    Le Contrat d'Apprentissage s'adresse à des jeunes souhaitant acquérir une qualification professionnelle, s'adapter à un emploi et faciliter leur insertion ou orientation professionnelle.
    Le but de l'apprentissage est de donner aux jeunes une formation générale, théorique dispensée par le CFA et pratique dispensée par l'Entreprise, le tout sanctionné par un diplôme.

  • Age

    16 ans ou moins de 25 ans au plus tard au début de l'apprentissage.
    A partir de 15 ans (âge au début du contrat) il est possible de faire une entrée en formation, il faut pour cela faire une demande de dérogation que nous nous chargerons de réaliser.

  • Formation dans l'entreprise

    Il faudra s'assurer que l'entreprise est à même de fournir les supports indispensables à la formation. Elle fera profiter au maximum le jeune de son expérience qui s’avère utile pour lui permettre de développer des compétences d’observation, d’analyse, de mise en œuvre de démarches.
    Cette formation en entreprise sera assurée par le tuteur (responsable du jeune dans l'entreprise) sous la responsabilité du Directeur de la Maison Familiale.

  • Dans le secteur privé

    La rémunération de l'apprenti (Secteur privé)
    Code du travail, articles L.117-10 et D.117-1

    Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC*. Son montant, qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat doit être déterminé dans le contrat pour chacune des années d'apprentissage.
    * La rémunération des apprentis s'établit comme suit :

    Age Année d'exécution du contrat
    1ère année 2e année 3e année
    Moins de 18 ans 25% du SMIC 37% du SMIC 53% du SMIC
    De 18 à 20 ans 41% du SMIC 49% du SMIC 65% du SMIC
    21 ans et plus 53% du SMIC(1) 61% du SMIC(1) 78% du SMIC(1)

    (1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable.

    Les aides (secteur privé)
    Trouvez toutes les aides aux employeurs sur le site WEB de la région Rhône-Alpes

  • Dans le secteur public

    Formalités (Secteur privé)
    L'entreprise publique doit faire une demande d'agrément auprès du Préfet du Département. L'entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage (conditions de travail, d'hygiène, de sécurité, compétences professionnelles).

    La déclaration précise la "carte d'identité" de l'entreprise (nom, nombre de salariés, nom du tuteur…).

    La rémunération de l'apprenti (secteur public)
    Diplôme ou Titre de Niveau IV

    Age Année d'exécution du contrat en "formation initiale"
    1ère année 2e année
    Moins de 18 ans 35% du SMIC 47% du SMIC
    De 18 à 20 ans 51% du SMIC 59% du SMIC
    21 ans et plus 63% du SMIC(1) 71% du SMIC(1)

    (1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable.

    Les aides pour les entreprises de moins de 100 salariés (secteur public)
    Trouvez toutes les aides aux employeurs sur le site WEB de la région Rhône-Alpes