Nous utilisons des cookies pour garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser celui-ci, nous considérons que vous en acceptez l'utilisation. plus d'informations
Espace élève
Accueil/La MFR/ Taxe d’apprentissage/mécénat

La taxe d'apprentissage
Mécénat

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

C'est un impôt qui doit être versé par les entreprises en fonction des salaires de l'année qui précède la date de versement. (La Taxe versée en février 2017 est calculée sur les salaires bruts de 2016).

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale répartie de la manière suivante :

  • Une part régionale de 51 % qui constitue la fraction régionale pour l'apprentissage (FRA),
  • Un quota d'apprentissage de 26 % pour les centres de formations d'apprentis (CFA) et sections d'apprentissage (SA),
  • Un hors quota (23 %) destiné aux dépenses de formation hors apprentissage.
    • Catégorie A (niveaux V, IV, III),
    • Catégorie B (niveaux II et I),

L'entreprise assujettie doit acquitter la taxe d'apprentissage et la CSA avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires concernés, à l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de son choix.

Nous sommes habilités à percevoir le quota et le hors quota catégorie A.


Qui la verse ?

Pratiquement toutes les entreprises qui emploient de la main-d'œuvre à l'exclusion des associations Loi 1901.



A quoi sert-elle ?

A financer les établissements d'enseignement professionnel et en particulier l'apprentissage, afin de permettre à ces établissements de mener à bien leur projet pédagogique tant sur le plan de l'équipement que du fonctionnement.

Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

Par le biais d’ OCTALIA : partenaire des MFR
  • Le formulaire en ligne

    Adressez le formulaire de versement que vous pourrez remplir directement en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous (qui vous permet de calculer directement le montant de votre taxe d’apprentissage) :
Découvrir
  • Les coordonnées de notre établissement :

    "MFR du Villaret - Antenne du CFA des MFR - BP 71 - 74230 Thônes"
  • Nos n° UAI :
    • Pour le QUOTA : 0741502F (antenne du CFA régional)
    • Pour le HORS QUOTA : 0741437K (agriculture),
  • Le montant du versement en notre faveur.

Notre OCTA s’occupe de toutes les formalités administratives.


Attention :

Bien libeller votre chèque au nom d’OCTALIA, et l’envoyer accompagné du bordereau de versement à l’adresse suivante :

Fédération des MFR des Savoie
25 Route de Metz
74960 Meythet

Par le biais de l’OCTA (Organisme Collecteur) de votre choix

Indiquez dans la case « liste des établissements bénéficiaires» notre établissement sous l’appellation complète suivante :
« MFR Le Villaret – 74230 Thônes - Antenne du CFA des MFR »

Suite à la réforme, si vous souhaitez continuer à nous verser la totalité de votre taxe d’apprentissage, vous devez maintenant préciser, sur le formulaire fourni par votre OCTA, que vous abondez le hors quota à notre établissement.

Vous pouvez, pour éviter toute erreur, rajouter les numéros UAI de la MFR :

  • Pour le QUOTA : 0741502F (antenne du CFA régional),
  • Pour le HORS QUOTA : 0741437K (agriculture).