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Mentions Légales
MFR Le Villaret

1. Société éditrice du Site

Ce site web est la propriété de la MFR le Villaret

Entité juridique :

La MFR le Villaret, Association loi 1901 inscrite à la préfecture de Haute-Savoie en date du 7-05-1943 sous le :
  • n° 00585A
  • SIRET 326 421 00500017
  • APE 802A
  • NAF : 8532Z
Président : Christian Combaz
Directeur : Frédéric Battistella

Siège social :
Association Maison Familiale et Rurale le Villaret,
1 rue Marguerite Frichelet – BP 71, 74230 Thônes

Contact :
Tel : 04 50 02 00 52
Courriel : mfr.villaret@mfr.asso.fr

Hébergement du site :
BOONDOOA Créations
1 avenue du Pré-Félin
7440 Annecy le Vieux

2. Définitions

Données à Caractère Personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la Société éditrice du Site uniquement lors de la consultation ou de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu’aucune donnée à caractère personnel dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n’est collectée ou ne peut être collectée.
Informations désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.
Service désigne une prestation de services fournie par la Société éditrice du Site
Site désigne le site web présentant les Services de la Société éditrice et permettant la diffusion en ligne des Informations.
Vous ou l'Utilisateur désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société éditrice du Site ou non.


3. Champs d'application

La Société éditrice a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Services, ainsi que des informations liées à son activité notamment par le biais d’un formulaire de contact. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Mentions Légales, y compris notre « Politique de confidentialité ». Les présentes Mentions sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante :
https://www.mfr-villaret.fr/mentions-legales-56

De plus, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d'autres services via ce Site pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Mentions légales.

4. Informations disponibles sur le Site

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.

4.1. Informations sur les Services et les Formations

Les ervices et Formations qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des Services distribués et des Formations proposées par la Société éditrice du Site. La Société éditrice du Site peut modifier les Informations contenues dans ce Site, à tout moment et sans préavis.

4.2. Informations financières

Les informations présentées sur ce Site contiennent un barème légal de rémunération des apprentis ainsi que les montants minimaux et maximaux des aides à l’apprentissage. Ces informations sont des informations légales et sont donc susceptibles de changer avec l’évolution de la législation.
Ce Site contient également des informations relatives aux prix pratiqués dans nos restaurants d’application. La Société éditrice du Site se réserve le droit de modifier ces informations, à sa discrétion et à la condition suivante :
  • Le nouveau barème de prix ne s’applique pas rétroactivement.

4.3. Informations manifestement illicites

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d’Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part de la Société éditrice du Site, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informations en cause à l’adresse suivante :
mfr.villaret@mfr.asso.fr

5. Propriété Intellectuelle

La Société éditrice du Site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détient les droits d'usage y afférents.
L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société éditrice du Site détient.
Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.
L'exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l'usage d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

5.1. Documents disponibles sur le Site

Concernant les documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d'information pour son usage personnel : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

5.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques reproduits et/ou cités dans ce Site sont la propriété de la Société éditrice du Site. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de ladite société propriétaire.

6. Limitations de responsabilité

6.1. Informations

Leurs objets étant précisés à l’article 4 des présentes Mentions légales « Informations disponibles sur le Site », Vous reconnaissez utiliser ces Informations sous votre responsabilité exclusive et assumez pleine
ment les risques liés au crédit que Vous leur accordez.
A ce titre, la Société éditrice du Site ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation desdites Informations et plus largement de l’utilisation de son Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
De même, la Société éditrice du Site ne saurait être tenue pour garante de l'exhaustivité, de l'exactitude, de la complétude et de l’actualité, des Informations diffusées sur son Site.

6.2. Liens hypertexte

La Société éditrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d'activer les liens Vous appartient exclusivement.
L'insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société éditrice du Site en à adressant à : mfr.villaret@mfr.asso.fr


7. Mises à jour des Mentions légales du Site


La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des Mentions légales du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, Vous êtes invité à vous référer régulièrement aux dernières Mentions légales en vigueur au moment où Vous vous connectez sur le Site.

8. Loi applicable et attribution de compétence

Le Site et ses Informations étant principalement à destination d’Utilisateurs français, les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes relèves des tribunaux compétents de Annecy.